Altrad œuvre pour préserver l’environnement et limiter l’impact de ses activités. La protection de l’environnement dans les opérations du groupe nécessite un engagement constant et une attention continue. Tous nos collaborateurs s’impliquent sur le long terme pour évaluer et gérer efficacement les risques et développer les meilleures pratiques en matière de protection de l’environnement.

À l’échelle mondiale, notre ambition est la même depuis de nombreuses années : protéger notre planète par la vigilance et l’amélioration continue. Pour cette raison, la majorité de nos opérations sont conformes à la norme de gestion internationalement reconnue ISO 14001.

Le caractère mondial des secteurs pour lesquels nous travaillons a un impact significatif sur nos processus de certification. Afin de mieux servir nos marchés, nous avons décidé de toujours nous appuyer sur des normes internationales élevées. Cette approche nous aide à développer nos activités dans le respect de tous types de réglementations (même locales) et des demandes spécifiques de nos clients. Pour cette raison, la majorité de nos opérations sont conformes aux normes de gestion internationalement reconnues (par exemple ISO 9001, OHSAS 18001 et ISO 14001).

Chaque entité possède et gère ses propres certifications tant pour le personnel que pour l’entreprise, en fonction de ses besoins et des exigences locales.

Conformément au paragraphe 16(2), annexe 19, de la loi de finances 2016, Altrad présente ci-dessous sa stratégie fiscale de groupe pour toutes les sociétés britanniques au sein du groupe de sociétés Altrad.

Cette stratégie s’applique à partir de la date de publication jusqu’à son remplacement. Sauf indication contraire, les références à « Altrad ou au « Groupe » désignent toutes les sociétés britanniques détenues par Altrad Investment Authority SAS.

Gestion des risques et gouvernance

La politique fiscale relève en définitive de la Direction Générale du Groupe. Les administrateurs de chaque entité juridique d’Altrad ont également le devoir de s’assurer que les risques sont gérés et que des procédures de gouvernance appropriées sont en place pour leurs entités respectives. Pour garantir que ces obligations soient remplies, un certain nombre de dispositions existent. Ceux-ci inclus:

• Prendre des décisions à un niveau approprié.
• Reportant à la direction générale du groupe mondial et aux directeurs des entités juridiques britanniques.
• Rechercher et documenter des conseils externes pour appuyer les décisions fiscales.
• Mettre en œuvre les valeurs fondamentales d’Altrad.

Attitude à l’égard de la planification fiscale au Royaume-Uni

Altrad ne s’engagera pas dans une planification fiscale autre que celle autorisée par la loi. Pour Altrad, la fiscalité doit soutenir de véritables objectifs commerciaux. Lorsque les activités peuvent être structurées de manière à produire des résultats fiscaux différents, Altrad peut choisir d’entreprendre les activités de la manière qui fournit légitimement le résultat fiscal le plus avantageux. Si l’on craint que la structure des actions commerciales et les résultats fiscaux pourraient entrer en conflit avec l’esprit de la loi, Altrad évaluera les actions par le biais de ses dispositions internes de gouvernance fiscale et, le cas échéant, pourra discuter de la question avec des conseillers externes et HMRC. .

Risque fiscal au Royaume-Uni

Altrad vise à minimiser le niveau de risque lié à la fiscalité britannique. Le Groupe n’est pas prêt à assumer un risque fiscal qui l’exposerait à un préjudice significatif en matière de réputation ou qui pourrait avoir un impact grave sur ses relations avec HMRC. Compte tenu de l’ampleur de l’activité et de la complexité de la législation fiscale, des risques fiscaux surgiront.

Travailler avec HMRC

L’approche d’Altrad avec HMRC consiste à maintenir une relation professionnelle et transparente en matière de planification fiscale, de conformité, de stratégie, de risques et de transactions importantes. Altrad s’engage à fournir des informations complètes et précises dans les déclarations de revenus et dans la correspondance avec le HMRC. Le Groupe cherche à traiter les problèmes de manière opportune et collaborative. Altrad entretient un dialogue fréquent avec le CCM du HMRC et les fiscalistes, selon les besoins.

Altrad respecte ses obligations légales et interprète la législation de manière raisonnable. Lorsque des divergences d’opinion surviennent sur la législation, Altrad cherche à les résoudre avec HMRC par le biais d’un dialogue ouvert et en se référant à la législation et à la jurisprudence pertinentes, en faisant appel à des conseillers si nécessaire.

Le caractère mondial des secteurs pour lesquels nous travaillons a un impact significatif sur nos processus de certification. Afin de mieux servir nos marchés, nous avons décidé de toujours nous appuyer sur des normes internationales élevées. Cette approche nous aide à développer nos activités dans le respect de tous types de réglementations (même locales) et des demandes spécifiques de nos clients. Pour cette raison, la majorité de nos opérations sont conformes aux normes de gestion internationalement reconnues (par exemple ISO 9001, OHSAS 18001 et ISO 14001).

Chaque entité possède et gère ses propres certifications tant pour le personnel que pour l’entreprise, en fonction de ses besoins et des exigences locales.